Dilemme au cabinet du premier ministre : Pierre Champagne et l’industrie minière

Centre de cas HEC Montréal
Ce cas fictif porte sur le leadership, l’analyse de décision et le pouvoir à travers la décision que doit prendre le premier ministre sur l’accélération des ressources minières du Nord québécois. Afin de prendre cette décision, celui-ci discute avec son directeur de cabinet et un jeune attaché politique aux positions contradictoires en matière de resserrement des exigences gouvernementales à l’égard de l’industrie minière.
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Vous pourrez trouver une version PDF de cette étude de cas ainsi que les notes de cours pédagogique qui l’accompagnent à cette adresse de la boutique evalorix

Le premier ministre Pierre Champagne terminait de signer des lettres en attendant l’arrivée de son directeur de cabinet et vieux collaborateur, Fernand Dupuis, et du jeune conseiller Stéphane Larose, responsable des dossiers environnementaux. Il avait fixé l’heure de la rencontre à 11 h pile.1

On frappa à la porte.

Entrez, les gars. Prenez-vous une chaise. Je vous attendais.

Puis, après avoir placé devant lui une note griffonnée à la hâte :

Vous savez pourquoi je vous ai demandé de venir. On en a déjà parlé souvent. Je pense qu’on fait la même lecture du contexte politique. Nous avons été réélus en octobre 2008 pour un troisième mandat. Je n’ai pas très envie de me priver de toute marge de manœuvre en entrant dans la cinquième année du mandat, mais d’un autre côté, les sondages actuels sont mauvais. L’insatisfaction à notre endroit reste très élevée et…
… et une chance pour nous que l’opposition est en chicane perpétuelle. Ils sont un cadeau du ciel, eux autres, dit Dupuis.
Oui, mais ça suffira pas de tabler sur leurs problèmes internes. Pour remonter, on doit frapper un grand coup. On a déjà annoncé le démarrage du Plan Boréal à plusieurs reprises. Le monde a compris qu’on va tout miser là-dessus. Mais à un moment donné, il faut arrêter d’annoncer le lancement, puis commencer à voir des vrais projets démarrer. Depuis trois ans, nous avons sondé discrètement l’intérêt des entreprises minières d’ici et d’ailleurs, regardé ce qui se fait ailleurs, rencontré les intervenants des localités concernées, discuté de cela au caucus des députés à je-ne-sais combien de reprises, examiné cela dans les comités ministériels sectoriels et mis dans le coup les six ou sept ministères concernés. Il faut maintenant appuyer sur l’accélérateur. Cette rencontre doit être la dernière sur le sujet, vous m’entendez2? La seule question que je souhaite aborder est de savoir si on y va aux conditions actuelles ou non. Développer le Nord, si ça a marché pour Bourassa il y a quarante ans, ça peut remarcher encore. Et puis, c’est pas juste un coup politique, j’y crois réellement. Les possibilités sont immenses. Des milliards en investissements, des emplois par milliers et de bons emplois par-dessus le marché, une locomotive pour toute l’économie du Québec, des revenus fiscaux qui pourraient donner de l’oxygène à la Santé et à l’Éducation et…
Et on montrerait au monde qu’on bouge, plaça Dupuis, qu’on est proactif. On dissiperait la morosité. On prendrait un nouveau départ. Pendant ce temps, l’opposition « gratterait ses bobos ».

Le jeune Larose remonta ses lunettes sur son nez. Il s’avança prudemment.

C’est sûr qu’avec le boom de la Chine et des autres pays émergents, la demande pour le fer et le nickel, entre autres, sera forte et va se maintenir pendant un bout de temps. Il y a pour nous et pour le Québec une occasion extraordinaire. Juste pour vous donner une idée, messieurs, entre 1980 et le milieu des années 2000, le prix de l’or tournait autour de 400 $ l’once. Présentement, il est à 1 600 $ l’once.
Ouf, lâcha Dupuis.
Et le prix du fer, continua Larose, était à 12 $ la tonne à la même époque et il tourne maintenant autour de 136 $ la tonne.
Voyez, c’est exactement ce que je dis, reprit le premier ministre. Une occasion extraordinaire pour le Québec! C’est pour ça que je prends mal, très mal le pilonnage continuel des médias et de l’opposition. Il y a des limites à m’accuser de tout! À les entendre, c’est comme si je voulais lancer ça pour m’enrichir personnellement!
Ouais, c’est assez « cheap3 », merci, dit son directeur de cabinet. Tu as lu Louis-Philippe Séguin dans Le National de ce matin? Il nous rentre encore dedans. On dirait que nos adversaires tiennent son crayon. C’est systématique. Toujours sur ses grands chevaux. L’oppositifn n’a pas à se creuser la tête pour trouver des angles d’attaque. Elle a juste à le citer.
C’est pas juste lui, enchaîna Larose. Girard dans Le Populaire, c’est pas mieux. On dirait qu’ils se parlent avant d’écrire ces deux-là. Regardez aussi les lettres des lecteurs. C’est rempli de méfiance. Ils ne voient pas le potentiel du Nord. Tout est présenté comme si on s’apprêtait à orchestrer une vaste fraude, une dilapidation de nos ressources.

Dupuis pointa du doigt le journal sur le coin du bureau du premier ministre.

Même Wilson dans The Star chante la même chanson. Après tout ce qu’on a fait pour lui dans le temps. Quel ingrat!

Le premier ministre se pencha vers eux.

Alors il faut vite lancer les travaux, vous me comprenez? Il faut que le monde commence à voir des retombées concrètes avant les élections. Tant que ça reste du placotage, les gens s’imagineront le pire et se laisseront influencer par les chroniqueurs toujours négatifs. Mais dès qu’ils verront les camions et la poussière au téléjournal, avec les travailleurs, leurs familles, les jeunes diplômés de Poly4 qui diront qu’ils montent là-bas pour leur première job pour quatre ou cinq ans, vous verrez, le vent commencera à tourner pour nous.

Larose réajusta ses lunettes.

Monsieur le premier ministre, si je peux me permettre. Oui, il faut aller de l’avant et le plus vite sera le mieux. Mais il faut foncer de la bonne manière. En ce moment, les gens ont le sentiment que les compagnies minières font la passe sur le dos5 du Québec. Et, de vous à moi, il faut avouer qu’en exigeant d’elles des redevances6 de seulement 16 % sur leurs bénéfices, on est vulnérables à la critique. Comme gouvernement, nos façons d’approcher la question des ressources naturelles, notre manière de « dealer » avec les compagnies minières, ne correspondent plus à la nouvelle réalité mondiale. Il faut montrer que c’est le gouvernement qui est vraiment aux commandes et que l’exploitation du Nord se fera correctement, au profit de la collectivité. Que ce n’est pas un libre-service, un nouveau far west…

Dupuis fit la moue.

Stéphane, on a déjà eu cette conversation toi et moi et…
Mais pas devant le premier ministre, l’interrompit Larose. Il faut, Monsieur le premier ministre, mettre en place et annoncer vite un encadrement beaucoup plus rigoureux de l’industrie minière avant que l’exploitation commence. Il faut hausser le niveau des redevances exigées, mettre à jours nos études, faire reposer tout ça sur un nouveau discours, une nouvelle approche. On est encore dans un modèle d’affaires hérité de l’époque où les ressources naturelles n’avaient pas l’importance stratégique d’aujourd’hui et avaient une valeur relative plus faible. Sinon, vous allez passer pour celui qui brade nos ressources à vil prix et…

Le directeur de cabinet se raidit et coupa Larose.

Monsieur le premier ministre, et toi Stéphane, écoutez. Dans un monde idéal, oui, on pourrait sûrement mieux attacher tout ça. Rien n’est jamais parfait. Mais introduire des changements à ce stade-ci retarderait tout de plusieurs mois. Ça fermerait la fenêtre électorale de l’automne. Il faudrait expliquer aux entreprises pourquoi on tarde autant. Imaginez ensuite leur réaction quand on leur annoncera qu’on hausse les redevances exigées. Les Chinois, vous les connaissez, ils sont patients quand nous, on veut aller en Chine. Mais ils sont super-pressés quand c’est eux qui veulent se rendre quelque part. Le sous-ministre aux Ressources naturelles, Bolduc, me disait qu’ils lui ont déjà dit qu’ils étaient prêts à débarquer ici avec leurs propres travailleurs. Ils ont même demandé si les études d’impact environnemental, on pouvait boucler ça en deux semaines.
On voit qu’ils connaissent le Québec, ironisa le premier ministre.
Et la prochaine étape, reprit Dupuis, c’est qu’ils nous demanderont que les normes du travail en vigueur ici ne s’appliquent pas à leurs travailleurs.
Ouais, je les vois venir avec ça.
Et puis pour revenir aux propos de Stéphane, pour changer des choses, il faudrait de nouvelles études. Là, les écologistes nous demanderaient de les rendre publiques. Sitôt publiées, ils les démoliraient. Ils demanderaient encore d’autres études, d’autres consultations, faire témoigner leurs propres « experts », etc. Et ça recommencerait comme la dernière fois. Ils multiplieraient les demandes dilatoires pour essayer que ça ne démarre jamais. Parce que c’est ça le fond de l’affaire. Ne soyons pas naïfs. Pour beaucoup d’entre eux, ce n’est pas du développement « durable » qu’ils veulent, c’est pas de développement du Nord du tout! Parce que les autochtones seraient spoliés, parce que telle ou telle rivière doit rester intouchée, parce que telle ou telle espèce qui vit là-bas est menacée… Same old story7!
En tout respect, Fernand pousse un peu trop, Monsieur le premier ministre, dit Larose. C’est sûr qu’il y a des exagérations et de la désinformation de la part des opposants. Mais il y a aussi un gros fond d’inquiétude légitime. Je ne vous ferai pas un cours d’histoire que vous connaissez. Le bradage de nos ressources à des prix ridicules, les grosses compagnies étrangères qui viennent ici, vident tout, font une fortune et repartent en laissant le paysage dévasté derrière elles, ce n’est pas un mythe. C’est arrivé pour vrai. Ça a laissé des mauvais souvenirs aux vieux, c’est dans les livres d’histoire des jeunes et ça influence le climat social et la perception des choses aujourd’hui. Et puis…
Puis quoi? demanda Dupuis, déjà agacé.
Et puis, vous devez, Monsieur le premier ministre, penser aussi à l’héritage, au souvenir que vous laisserez, enfin… vous avez déjà réfléchi à ça, je le sais. Faisons-le, mais faisons-le correctement, et vous seriez dans la lignée de Bourassa8 en 70 et de Lévesque9 en 62. C’est même comme ça qu’il faudrait le spinner10. On vous inscrirait dans une succession de bâtisseurs du Québec moderne.
Écoute bien, Stéphane, dit Dupuis, tu n’étais même pas né dans ce temps-là. Alors laisse tomber les épopées historiques, ok?
Bon, alors prenons-le par le petit bout d’abord, reprit Larose. L’aile jeunesse du parti commence à s’énerver. Il est question qu’elle présente une motion au conseil général du parti dans deux semaines, « invitant » le gouvernement à être prudent.
Ah… ingrate jeunesse, lâcha Dupuis en levant les yeux.
Et votre ministre de l’Environnement, continua Larose, hier soir, à Drummondville, a dit qu’on pouvait compter sur lui pour ne pas cautionner n’importe quoi.
Le grand prétentieux!, explosa Dupuis. Notre « caution » morale! Je t’avais dit, Pierre, qu’il ne fallait pas le nommer lui, que tu le regretterais, qu’il te ferait du trouble.
Il fallait nommer ministre au moins un député de sa région et il était le moins pire.
Peut-être, mais reconnais au moins que je t’avais mis en garde.

Larose revint à la charge.

C’est simple, Monsieur le premier ministre. La cause majeure de notre impopularité est la perception, non fondée, mais qui existe, que notre vigilance sur les questions d’éthique et d’intégrité n’a pas été ce qu’elle aurait dû être et…
Quoi?, coupa Dupuis. Qu’est-ce que t’as dit? Tu as parlé de notre « intégrité »?!
Laisse-le parler, Fernand. Calme-toi. Je t’ai demandé d’embaucher Stéphane parce qu’il donnait l’heure juste. Il y a assez de flatteurs ici et de gens qui se lanceraient dans un précipice si toi ou moi on leur demandait…
Si on lance le Plan Boréal tout croche11, reprit Larose, on accrédite cette perception qu’on coupe les coins ronds. Prenons le temps de bien faire les choses. Les ressources naturelles du sous-sol, Monsieur le premier ministre, ce ne sont pas des ressources renouvelables comme la forêt. Quand une mine a été vidée, il est trop tard pour commencer à bien faire les choses. Et puis, le fond de l’affaire, quand on fouille, c’est que c’est vrai que le Québec est un paradis pour les compagnies minières. On peut ne pas aimer les médias ou être parfois agacé par les écologistes, mais on ne peut nier…
Si le Québec était un tel paradis pour les minières, coupa Dupuis, la production totale serait beaucoup plus importante. Au moment où on se parle, on vient au quatrième rang au Canada et il y a seulement 23 mines en activité au Québec.

Larose se pencha un instant sur ses feuilles et releva la tête.

Ce que je dis, reprit-il, c’est que la collectivité profite peu de l’essor minier. Le Vérificateur général le disait dans son rapport de 2009, qui nous avait fait si mal, rappelez-vous12.
Lui?! s’emporta Dupuis, c’est quand la dernière fois qu’il a trouvé une seule chose positive à dire sur nous? Une seule?! S’il pouvait juste retourner à l’Université! On serait tellement bien! Et puis, à la suite de son rapport, on a quand même décidé de faire passer notre taxe sur les profits des minières de 12 à 16 %, non?

Dupuis se passa la main dans les cheveux, puis la garda un instant en l’air et reprit :

Écoutez, c’est vrai que le Québec a longtemps eu des allures de république de bananes pour ce qui est de nos ressources naturelles. Mais les choses ont changé et il faut regarder tous les aspects de la question, pas seulement un volet isolé.
Vous voulez en venir où, Monsieur Dupuis?, demanda Larose.
Je veux en venir au fait que le Québec n’est pas une planète éloignée. Il faut tenir compte du contexte mondial et…
On sait ça, Monsieur Dupuis.
Stéphane, laisse parler Fernand, s’il te plaît. T’as eu ton tour.
Le prix du fer, ou du nickel, ou de l’or, est un prix mondial, reprit Dupuis. C’est le même partout. Quand il baisse, il baisse partout pareil au monde. Donc, les entreprises dans ce domaine iront chercher le minerai là où il est le moins cher à aller chercher. Or, c’est déjà cher de faire des affaires au Québec à cause de nos salaires, de nos impôts, de nos distances. En plus, dans le cas précis des mines, notre géologie n’est pas la plus simple : notre sol est coriace, nos mines sont loin au nord. Nos syndicats ne sont pas commodes non plus et les Chinois, qui font leurs devoirs, le savent. Ils sont habitués à une main-d’œuvre un peu plus docile que les gars de la FTQ. Tu peux comprendre ça, Stéphane, non?
Oui, Monsieur Dupuis, je peux comprendre ça. Et vous, êtes-vous capable de comprendre que l’an dernier, j’aurais presque pu prendre n’importe quelle année au hasard, l’an dernier donc, sur une production minière au Québec d’une valeur totale de 6,7 milliards de dollars, une fois que les compagnies ont déduit tout ce qu’elles peuvent déduire et réclamé tout ce qu’elles peuvent réclamer, les redevances totales versées par les compagnies ont été de 300 millions de dollars. À vue d’œil, ça fait quoi? Environ 4,5 % de la valeur brute des ressources extraites. C’est ça qu’elles ont reversées pour de vrai au trésor public, sans compter évidemment les autres impôts. Vous allez me dire que c’est assez, Monsieur Dupuis, que l’État du Québec est trop gourmand? Un peu de sérieux.
Je suis on ne peut plus sérieux, jeune homme. Il ne faut pas regarder juste les redevances sans les autres charges. Tous les deux ans, PricewaterhouseCoopers compare les provinces canadiennes. En 2007, le Québec était la province qui taxait le moins les minières. En 2009, on était au milieu du peloton. En 2011, on avait le troisième taux de redevances exigées le plus élevé. Et au premier rang venait la Nouvelle-Écosse dont la production est négligeable13.

Dupuis jeta un œil sur ses notes et regarda le premier ministre.

J’ai ça ici, Pierre. En détail. Écoute ça. Selon PricewaterhouseCoopers, la charge fiscale totale d’une mine d’or au Québec en 2011 était de 40,9 % sur ses profits. Ça inclut notre redevance minière de base fixée à 16 % des bénéfices, plus les impôts normaux sur les profits payés à Ottawa et à Québec. Au total, c’est une charge fiscale plus lourde que celle imposée à l’industrie manufacturière, puis tu sais comment on nous a dit que ceux-là, on exagérait sur leur dos.
Oui, mais les Ontariens, commença Champagne, eux autres…
Justement, en Ontario, la charge fiscale totale sur une mine d’or est de 28,8 %. C’est 35,5 % en Saskatchewan et 37,3 % en Colombie-Britannique. Ils sont les trois premiers producteurs miniers au Canada, juste devant nous. Il y a 12 points d’écart entre nous et l’Ontario juste à côté, Pierre, 12 points.

Larose se racla la gorge.

Je n’ai pas fini, Stéphane, si tu permets, reprit Dupuis. Je te rappelle, Pierre, que l’an dernier, nous avons éliminé plusieurs déductions dont elles bénéficiaient. Tu nous vois leur arriver avec d’autres mauvaises nouvelles pour une deuxième année de suite, au dernier moment, sans les avoir prévenues avant? Je peux te dire que nos gars en charge de la campagne de financement du parti vont trouver le temps long. Elles n’ont pas tant de marge que ça pour qu’on hausse nos exigences.

Le premier ministre fixa Larose.

Tu sais ça, Stéphane, non? Avoue que Fernand soulève des points pertinents.
Oui, Monsieur le premier ministre. C’est vrai qu’on leur a un peu serré la vis14, mais c’est très insuffisant.
Et l’étude de PricewaterhouseCoopers? susurra Dupuis. Tu n’en parles pas?
Premièrement, Monsieur Dupuis, cette étude est basée sur les rendements comparés d’une mine fictive. C’est un modèle théorique qu’on a plaqué sur le régime fiscal de chaque province. Ils appellent ça une mine d’or « normalisée ». Deuxièmement, la même étude confirme que les minières font en ce moment des profits record. Les 40 plus grandes sociétés minières au monde ont augmenté leurs profits de 1 000 % depuis 2002. En tout respect, Monsieur Dupuis, vous le sauriez si vous aviez lu l’étude au lieu de simplement la mentionner.
Ha, je les aime comme lui, moi, Fernand!, lança le premier ministre.

Larose reprit.

Mettons que ça aide à comprendre pourquoi l’industrie ne veut pas ouvrir ses livres. Lâchons les modèles théoriques et qu’ils nous disent, pour le Québec, combien de profits par mine pour les projets La Ronde, Goldex, Lapa, Malartic, Raglan, Persévérance, Mont Wright, Lac Tio et Lac Bloom?

Pierre Champagne esquissa un sourire, mais Larose était lancé.

Et il faut tenir compte de toutes les déductions, de toutes les aides accordées par le gouvernement. Par exemple, Ottawa baisse l’impôt fédéral de 22 % à 15 % en 2012 et, depuis 2007, permet d’y déduire les redevances provinciales à 100 %. C’est simple : en ce moment, notre redevance se résume à une taxe sur les bénéfices qu’on a fait passer cette année de 12 à 16 %, ok? That’s it that’s all15. Moi, je dis qu’on devrait leur imposer un taux sur leurs bénéfices d’autour de 30 %, comme en Australie, pas notre petit 16 %, et leur imposer en plus un taux de redevances de base sur la valeur brute de ce qu’elles tirent du sous-sol, qui devrait être entre 4 et 8 % de cette valeur. Et puis il faut tenir compte des aides qu’on leur donne dans la phase d’exploration, qui couvrent entre 20 et 40 % de leurs dépenses.
Dupuis soupira profondément.
La phase exploration… Stéphane, il y a un projet sur 2000 qui démarre effectivement. C’est juste normal qu’avec une si faible moyenne au bâton quand tu creuses, on les aide. Sinon, qui va vouloir se lancer dans l’aventure?
Mais…
Non, je suis sérieux. Laisse-moi parler s’il te plaît. Tu as eu ton tour. Tu parlais de l’Australie. L’Australie est plus près de la Chine et de l’Inde que le Québec, Stéphane. J’ai appris ça à l’époque où on enseignait la géographie plutôt que l’estime de soi à l’école. Le Québec, lui, est loin en sacrifice16 de la Chine. Non seulement c’est plus simple pour les Chinois ou les Indiens de s’approvisionner en Australie, mais le fer australien est plus concentré que le nôtre. Plus la teneur du minerai en fer est faible, plus il faut traiter de gros volumes et plus il faut de gros moulins, ce qui coûte plus cher. En plus, au Québec, il faut charger le minerai sur des trains, l’acheminer jusqu’à Sept-Îles et, de là, l’embarquer sur des bateaux. Écœure-les17 encore plus et ils seront moins pressés de venir tes Chinois, mon Stéphane. On ne t’a pas appris ça à HEC, à ne pas prendre pour acquis les investisseurs étrangers?

Puis, il se tourna vers son vieil ami.

Souviens-toi aussi, Pierre, que Savoie a déposé un projet de loi qui prévoit que les minières devront financer 100 % de la restauration des sites qu’elles auront exploités sur trois ans, et non plus sur 15 ans comme auparavant. Il faut voir le bout de chemin déjà fait aussi. Stéphane parlait du 30 % exigé par l’Australie. C’est ce qu’on appelle couper les coins ronds. En Australie, il y a six États et deux territoires, et chacun a son régime fiscal, comme ici. Et ils sont tous différents. Alors il sort d’où ce fameux 30 % et il veut dire quoi au juste?

Le premier ministre fixa un instant le vide. Dupuis en profita.

Regarde, Pierre. Est-ce qu’on pourrait comparer du comparable? Les mines en Australie, c’est 160 000 emplois directs, 500 000 emplois indirects, une production d’une valeur globale de plus de 200 milliards de dollars en 2011-2012. Au Québec, attends que je regarde mes notes, euh… on parle de 6,7 milliards de dollars de valeur, 36 000 emplois directs et 16 000 indirects. On n’est pas du tout dans le même ordre de grandeur. C’est complètement fou de penser qu’on peut aligner notre régime fiscal sur le leur!

Puis, il lança un autre jab18.

Et Stéphane aurait pu préciser qu’en Australie, les mines de charbon et de fer sont, pour la plupart, à ciel ouvert, donc moins chères à exploiter. Les nôtres sont en majorité souterraines, sauf pour le fer.

Champagne fit un signe à Larose pour qu’il ne réponde pas. Puis, le premier ministre lui demanda :

Et qu’est-ce qu’ils disent aux Finances et au Trésor, Stéphane?
Leurs analyses ne sont pas totalement convergentes, Monsieur le premier ministre. Je les ai ici. C’est rédigé aussi de façon alambiquée, comme s’ils voulaient se protéger. C’est plein de « d’un côté…, mais de l’autre… ». Mais bon, l’essentiel, c’est qu’aux Finances, ils pensent comme M. Dupuis, qu’on a assez fait pour le moment, et qu’il faut donner le feu vert maintenant. Au Trésor, ils aimeraient un autre tour de vis aux minières, moins raide que le mien sans doute, mais tout de même. Il faut dire qu’eux autres voient l’explosion des dépenses de santé et les écoles dont les toits coulent partout. Alors ils cherchent comme des damnés toute nouvelle source de revenus fiscaux.

Il y eut un bref silence. Puis, Champagne reprit :

Tu sais, Fernand, sur la route ce matin, dans la limousine, j’ai écouté à la radio la tribune téléphonique de l’émission de Joncas. On se faisait démolir. En 30 minutes, je me demande s’il y a eu deux appels favorables. C’est comme si le monde voulait qu’on laisse dormir notre richesse au lieu d’aller la prendre.
Pierre…
Je te dis, Fernand, il y a des gens au Québec, tu leur dirais qu’on vient de découvrir du pétrole dans le Saint-Laurent et ils diraient que c’est une mauvaise nouvelle à cause des bélugas. J’ai rien contre les bélugas, mais…
Pierre, tu sais comme moi qu’il y a le point de vue très bruyant d’une certaine frange ultra-minoritaire, très présente dans les médias, mais qui n’a jamais mis les pieds dans le Nord. Le plus haut qu’elle est allée, c’est St-Jovite pour skier. À Malartic, à Fermont, dans le vrai nord, ils n’attendent que ça, eux autres, qu’on commence à creuser, pour créer de la prospérité chez eux, des jobs chez eux, un avenir chez eux, pour ne plus dépendre des autres, pour que leurs enfants aient peut-être des bonnes jobs là-bas au lieu de l’exil automatique, pour ne plus entendre le discours condescendant sur « les régions-qui-vivent-sur-le-bras-des-autres ».
Et de très bonnes jobs en plus! Un ingénieur minier, ça doit commencer à quoi? 75 000 $ au départ?
Minimum… Je te le dis Pierre, il y a du vrai dans ce que dit Stéphane, mais soyons prudents pour ne pas tuer la poule aux œufs d’or. Les prix mondiaux sont bons en ce moment, c’est vrai. Mais ces prix connaissent souvent des grosses fluctuations. Ces entreprises ont donc assez peu de contrôle sur leurs revenus. Pour minimiser les risques, elles vont donc en priorité sur des projets où les dépenses sont les plus faibles possibles. Alors si on leur impose des exigences qui font que pour elles ça ne vaut plus le coup, et bien…

Après une pause, Dupuis tenta de pousser un autre pion.

En plus, au Québec, les gisements faciles d’accès ont tous été déjà exploités ou le sont en ce moment. Ceux qui restent nécessitent des investissements et des dépenses d’exploitation plus élevés.
Bien voyons, Monsieur Dupuis!, interrompit Larose, si certaines mines coûtent trop cher à exploiter, qu’on les laisse aux générations futures ou qu’on attende que de nouvelles technologies facilitent leur exploitation! Où est-il écrit qu’il faut se dépêcher de vider le sous-sol maintenant?
Je n’avais pas fini, si tu permets. Au Québec, en 2010, d’après les chiffres qu’on m’a communiqués ce matin, on avait autour de 18,4 % des dépenses d’exploration et de mise en valeur au Canada et 16,4 % de la production canadienne, ce qui est moins que la part qui devrait normalement être la nôtre. Raison de plus pour ne pas leur ajouter de nouvelles exigences. N’éteignons pas le feu juste quand il prend.

Larose se tourna alors vers le premier ministre.

Monsieur le premier ministre, est-ce que je peux vous parler franchement?
Je pensais que tu étais franc depuis le début.
Oui, mais écoutez, je vous le dis avec le plus grand respect. Franchement, je trouve que nous sommes dans des petits calculs politiques et conjoncturels. Vous voulez frapper un vrai grand coup? Vous voulez vraiment marquer les esprits et passer à l’Histoire? Pour ça, il faut voir loin. Une vraie vision globale et intégrée.
Vas-y, mon Stéphane, fais-nous un grand discours, ricana Dupuis. Parle-nous de tes « visions globales et intégrées ».
Fernand, s’il te plaît.
Monsieur le premier ministre, reprit Larose, il faut tenir compte qu’on va fournir à ces entreprises de nouvelles routes, des pistes d’atterrissage, de l’électricité à des tarifs moindres que ceux qu’Hydro-Québec vous demande à vous et à moi, un approvisionnement en eau potable facile, une main-d’œuvre de qualité formée à nos frais, un climat de paix sociale et de stabilité politique qui…
C’est important ça, la paix sociale.
… qui vaut une fortune quand on regarde les pays très instables dans lesquels ces entreprises vont des fois. Ici, les compagnies ne courent pas les risques qu’elles courent en Afrique ou en Amérique du Sud. Newmont Mines avait investi des dizaines de millions au Pérou dans une mine d’or. Les paysans du coin ont réussi à stopper tout ça, puis la compagnie est repartie sans rien. Juste à côté, au Venezuela, Chavez a nationalisé toutes les mines d’or en 2011. Nous, on ne fera pas des affaires comme ça. Les compagnies le savent. Cette stabilité, cette prévisibilité qu’on a ici, ça vaut cher, ça se monnaye ça.

Voyant que Dupuis ouvrait la bouche, Larose le devança :

Fondamentalement, quand les minières obtiennent la confirmation qu’il y a quelque part un gisement qui vaut la peine, elles font face à deux risques théoriques : l’instabilité politique et la volatilité des prix sur le marché mondial. L’instabilité politique, il n’y en a pas ici, et la demande mondiale pour les minerais va se maintenir à cause de la Chine et donc les prix aussi. Alors elles sont « gras dures »19! Donc pourquoi ne pas exiger un retour pour la collectivité à la hauteur des retombées pour elles? Moi, je dis qu’en ce moment, elles sont outrageusement favorisées si on regarde les risques faibles et les rendements faramineux.

Il tourna une page de son cahier et ouvrit un autre front.

Monsieur Dupuis, Monsieur le premier ministre, dit-il, en les regardant un après l’autre, la bonne question à se poser, au fond, c’est « qu’est-ce qui serait un taux de rendement interne acceptable pour les compagnies », non?

Champagne fit la moue.

Stéphane, j’étais avocat, pas économiste. C’est quoi un taux de rendement interne?
Un taux de rendement interne, un TRI comme on dit, c’est une façon très courante de calculer si un projet va être rentable ou pas. On regarde l’investissement initial requis et les flux de trésorerie générés sur X nombre d’années. Vous me suivez?
Je ne suis pas idiot, Stéphane, je suis le premier ministre et ce n’est pas un prix de présence que j’ai gagné.

Dupuis esquissa un demi-sourire.

Oui, Monsieur le premier ministre, reprit Larose, nullement démonté. Un projet sera rentable si son TRI estimé est assez supérieur au taux bancaire pour tenir compte des risques. Pour faire court, il faut que ce soit plus élevé que le taux d’actualisation du capital parce que, comme vous le savez, la valeur de l’argent change avec le temps et…
Et où cela nous mène-t-il, jeune homme?, demanda le premier ministre, qui se rappelait soudainement son antipathie pour les économistes.
Cela nous mène à ce que les compagnies minières au Québec ont des taux de rendement interne entre 50 % et 80 % avec leur modèle d’affaires et nos exigences actuelles. Or, les compagnies nous parlent toujours de leurs risques, non? Bon, alors, OK, regardons les taux de rendement interne dans d’autres industries à haut risque.

Larose jeta un œil en direction de Dupuis et reprit.

Dans le secteur pharmaceutique, pour les nouveaux produits d’ordonnance, un TRI de 8,4 %. Dans les biotechnologies, un TRI moyen de 20,7 % sur les vingt dernières années. Pour les nouveaux avions, un TRI attendu entre 12 et 20 %. Bref…

Il fit une très courte pause :

Bref, il me semble qu’un taux de rendement interne ramené à, disons, 30 %, serait encore très généreux pour l’investisseur minier par rapport aux risques réels au Québec.

Il y eut un silence, puis Larose enchaîna :

Je vous le dis, Messieurs : il faut hausser les redevances exigées et les calculer autrement. Moi, je verrais une combinaison de pourcentage de leurs profits nets et de pourcentage de la valeur estimée des gisements exploités, ou un mélange d’impôt sur leurs profits et d’impôts sur leurs revenus globaux. Pas juste un retour calculé sur leurs profits.
Et ça change quoi, ça?, demanda le premier ministre.
Bien, comme je disais plus tôt, ça change qu’en ce moment, toutes sortes de déductions leur permettent de réduire les profits affichés.

Dupuis se contenait de moins en moins.

On va déjà pas mal dans ce sens-là, Pierre. Le Plan Boréal prévoit déjà que le taux de redevances sera dorénavant calculé par mine et non sur l’ensemble des activités d’une compagnie. La compagnie ne pourra donc plus utiliser les pertes d’une mine pour diminuer les redevances à payer sur une autre.
C’est bon ça, très futé, j’aime ça.
Ouais, poursuivit Dupuis, on verra. C’est peut-être une fausse bonne idée. Une mine est moins rentable en fin de vie, quand elle a donné le gros de ce qu’elle avait à donner. En calculant la rentabilité par mine, les compagnies pourraient être tentées de fermer des mines prématurément, dès que la rentabilité commence à baisser. Comme un gars qui découperait les deux poitrines dans le poulet et jetterait le reste.
Monsieur Dupuis, dit Larose, est-ce qu’on pourrait juste un instant cesser de toujours voir tout ce qui pourrait aller de travers? On raisonnait comme ça dans les années 50 au Québec. Me semble qu’on a fait du chemin depuis la Révolution tranquille. Imaginez, Monsieur le premier ministre, si en plus l’État investissait lui-même dans des projets miniers…
Seigneur, dit Dupuis en regardant le plafond, que l’État investisse lui-même! Un autre Tricofil, un autre Québec Air, une autre Gaspésia! Il y a des choses qui t’ont échappé dans les 30 dernières années, mon Stéphane.
Non! La demande mondiale est forte et va le rester. Tout le monde le sait. L’État investit et l’argent qui rentre, on le met dans un Fonds des générations pour réduire la dette refilée aux jeunes et pour diversifier l’économie des régions quand les mines seront épuisées. C’est ce que la Norvège a fait avec l’argent du pétrole de la Mer du Nord. Mettre de côté pour le futur, ça c’est visionnaire, c’est enthousiasmant, c’est historique. Le peuple se souviendrait de vous pour les meilleures raisons du monde. Comme Lesage, comme Lévesque.
… et Bourassa. N’oublie jamais Bourassa.
Mais pour ça, il faut commencer quelque part. Et ce quelque part, c’est en leur serrant la vis maintenant sur le calcul des redevances. Quand le train sera parti, quand les compagnies se seront engagées ici pour 10, 20, 30 ans, il sera trop tard pour changer les règles. C’est une ressource non-renouvelable. Quand il n’y en aura plus, il n’y en aura plus.
Stéphane, intervint Dupuis, tu peux mettre le taux de redevances à 50, 70 ou 90 % si tu veux, mais 90 % de 0, c’est zéro! Du minerai, il y en a ailleurs. Les minières qui sont là vont lever les pattes et celles qui auraient peut-être pensé venir iront voir ailleurs! Tu penses qu’on est les seuls à avoir des ressources?
Vous pouvez faire mieux que ça comme argumentation, Monsieur Dupuis. Les minerais, ce n’est pas une ressource mobile. Ça ne se déménage pas comme une équipe de hockey! Les arguments de peur, on connaît ça au Québec. Bronfman20 avait dit qu’il déménagerait les Expos si le PQ21 était élu. Le club est resté avant de partir pour d’autres raisons des années plus tard. La Sun Life est partie après les élections de 76, puis elle est revenue. Sans commandites de tabac, le Grand Prix de Formule 1 était censé lever les pattes lui aussi. Il est encore là! Allons, Monsieur Dupuis!

Le visage de Dupuis rougissait rapidement.

Écoute, Stéphane, tes histoires de faire comme les Norvégiens avec leur pétrole, c’est vraiment gros, très gros! Je ne pensais pas que tu mangeais de ce pain-là! C’est vrai que la Norvège a des revenus pétroliers annuels d’autour de 40 milliards de dollars et qu’ils ont constitué un fonds où il y a maintenant 500 milliards de dollars, mais c’est parce que le prix du pétrole est maintenu artificiellement élevé par l’OPEP. Les prix des ressources minières, eux autres, sont fixés par le marché mondial! Pousse, mais pousse égal22! Puis tes histoires d’investissement gouvernemental, écoute bien, Investissement Québec a déjà un fonds de 500 millions de dollars pour appuyer des projets intéressants et la Caisse de dépôt est actionnaire dans tous les projets miniers au Québec…
Monsieur Dupuis, en tout respect, je connais les chiffres. Le 500 millions de dollars d’Investissement Québec et le 1,4 milliard de dollars de la Caisse, ça fait, si je sais encore compter, 1,9 milliard de dollars de participation gouvernementale. OK, mais mettez ça en parallèle avec des investissements privés prévus de 30 milliards de dollars sur 25 ans. Quand on met si peu nous-mêmes, on n’est pas équipés ensuite pour exiger plus de retombées pour notre monde! Juste à 10 % de redevances sur leurs revenus et à 50 % sur leurs profits, ça ferait entre 50 et 100 milliards de dollars de revenus additionnels pour l’État sur une quinzaine d’années. Et on peut penser…
Franchement, Stéphane, dit Dupuis, tu vas…

Le premier ministre fit un geste pour réclamer le silence.

OK, OK, les gars. C’est correct. Ça suffit. Reposez-vous un peu.

Puis, après une pause :

Je vois que les affaires sont assez tranchées. Mais on a fait, je crois, le tour de la question. Disons que j’ai devant moi les morceaux du puzzle. Je sais qu’il faut prendre une décision : dire go23 maintenant avec les conditions actuelles ou changer les règles du jeu, et les changer un peu ou beaucoup.

Il se frotta le menton et ajouta :

Bon, OK, laissez-moi y penser et je vous reviens. C’est pas simple, vous le savez.

Dupuis et Larose ramassèrent leurs porte-documents et sortirent sans dire un mot de plus. Ils connaissaient le patron. On avait du temps pour s’exprimer franchement, mais quand il disait en avoir assez entendu, on n’insistait pas.

Maintenant seul, Pierre Champagne balaya la pièce de son regard. Ses yeux s’arrêtèrent sur une statuette inuit qu’on lui avait offerte il y a longtemps, lors de son premier passage dans le village de Kuujjuaq, du Nunavik, quand, jeune député, il était venu en remplacement du ministre responsable des Affaires autochtones.

Il n’y était pas retourné souvent, mais il avait toujours gardé une tendresse particulière pour cette région du Québec, si différente des autres.

Il faudrait bien qu’il se décide et il ne faudrait pas trop tarder.

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  • Appareil politico-administratif habituel dans un ministère québécois
  • Le cheminement d’une politique par acteurs directement impliqués
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  1. Ce cas met en scène une situation imaginaire et des personnages fictifs. Il prend cependant appui sur le débat public au sujet du Plan Nord en cours au Québec au moment où le cas fut rédigé. L’étude de PricewaterhouseCoopers et les remarques du Vérificateur général dans son rapport 2009 sont véridiques. La référence exacte de l’étude de PricewaterhouseCoopers est : Digging deeper. Canadian mining taxation, septembre 2011, 76 pages, disponible à www.pwc.com/en_CA/ca/mining/publications/canadian-mining-taxation-2011-04-en.pdf. On trouvera aussi une foule de données en consultant la section Mines du site www.pwc.com/ca. La référence exacte du rapport 2009 du Vérificateur général du Québec est : Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2008-2009, volume II, en particulier le chapitre 2, intitulé « Interventions gouvernementales dans le secteur minier », disponible à www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_publications/fr_rapport-annuel/fr_index.aspx?Annee=2009. Les changements législatifs et règlementaires évoqués par les personnages sont également réels. Les chiffres utilisés sont ceux qui circulent dans les médias et que véhiculent les divers acteurs. Parmi une multitude de sources, voir par exemple : Yvan Allaire, « Redevances minières au Québec : Pour un partage équitable de la richesse », Le Devoir, 30 janvier 2012; Jean-Paul Gagné, « Redevances minières : le Québec n’est ni l’Australie, ni la Norvège », Les Affaires, 9 septembre 2011; « Redevances minières au Canada : Québec toujours derrière les meilleurs », communiqué de presse du RQGE, 15 septembre 2011.
  2. À l’annexe 2, j’ai représenté, à l’aide d’un schéma très simple, les quatre phases traditionnelles du cheminement d’une politique publique depuis son apparition sous forme d’une demande insérée dans l’appareil politico-administratif jusqu’à son adoption et lancement dans sa version finale. Il tombe sous le sens que, selon la nature de la politique (loi, politique, économique, etc.), son degré d’urgence (consultations plus ou moins larges), la position de l’acteur qui la formule (initiative provenant de l’intérieur ou de l’extérieur de l’appareil politico-administratif), voire qui la parraine, de même que selon les caractéristiques institutionnelles du système politique, ce processus pourra varier.
  3. Cheap signifie mesquin.
  4. École Polytechnique de Montréal
  5. Font la passe sur le dos, expression qui signifie s’enrichir au détriment de.
  6. Une redevance est une somme versée à échéances périodiques en contrepartie d’un avantage convenu par contrat entre les parties. Dans l’industrie minière, c’est donc une contribution imposée à l’entreprise qui détient un droit d’exploitation. C’est à l’État de déterminer sur quelles bases il la calculera (profits, revenus globaux, valeur estimée des gisements exploités, combinaison de plusieurs bases, etc.) et à quelle hauteur il la fixera. Au Québec, au moment où ces lignes sont écrites (février 2012), les redevances prennent la forme d’une taxe minière sur les bénéfices. Les entreprises minières doivent aussi assumer, comme les entreprises d’autres secteurs, une série de charges sociales additionnelles. Au Québec, l’Office québécois de la langue française accepte également l’usage du terme « royautés », dérivé de l’anglais « royalties », dans le domaine du droit des brevets et dans le contexte de l’exploitation par une entreprise privée de ressources naturelles appartenant à l’État (forêts, minerais, pétrole, etc.).
  7. Le même vieux refrain. (Traduction libre)
  8. Robert Bourassa, homme politique québécois.
  9. René Lévesque, homme politique québécois.
  10. Spinner signifie présenter.
  11. Tout croche signifie n’importe comment.
  12. On trouvera la référence exacte dans la première note de bas de page de la page 1.
  13. On trouvera ces données et une foule d’autres dans la section Mines du site www.pwc.com/ca.
  14. Serrer la vis signifie se montrer sévère.
  15. Un point, c’est tout. (Traduction)
  16. En sacrifice signifie très.
  17. Écœure-les signifie embête-les.
  18. Terme de boxe
  19. Gras dur signifie comblé.
  20. Charles Bronfman, propriétaire de l’équipe de baseball des Expos de Montréal.
  21. Parti Québécois
  22. Pousse, mais pousse égal signifie n’exagère pas.
  23. Go, pour Oui ou Allons-y.