Jitec inc.

Centre de cas HEC Montréal
Ce cas porte sur la vérification des états financiers de la société Jitec dans un contexte d’actes illégaux présumément commis par un membre de la haute direction et aussi dans un contexte où la continuité de l’exploitation dans un avenir prévisible n’est pas assurée.
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Jitec inc. (Jitec) conçoit, développe et fabrique entre autres des terminaux intelligents, des unités de communication ainsi que des super serveurs centraux commercialisés sous la marque WinBit (MD) 1. Ces postes de travail et unités centrales WinBit sont utilisés dans le nouveau service Avantage Informatique PME (MD) de Jitec. Ce service permet aux petites et moyennes entre­prises d’accéder à toutes les applications informatiques et aux logiciels de dernière génération fonctionnant sous l’environnement Microsoft Windows NT/2000. Les usagers du service Avan­tage Informatique PME utilisent des terminaux WinBit en remplacement des micro-ordinateurs conventionnels. Ces terminaux sont reliés aux serveurs du centre d’opération de Jitec2.

Le siège de Jitec est situé à Montréal. En juin 2001, la société avait 25 personnes à son emploi.

Jitec, société ouverte…

C’est par voie d’une prise de contrôle inversée que Jitec est devenue une société ouverte. En fait, Jitec s’est portée acquéreur de Mines Altavista qui était déjà cotée à la Bourse de Montréal. Les actions de Jitec ont finalement été inscrites à la Bourse de Montréal à compter du 26 juillet 2000. Fort de l’entrée réussie sur les marchés de Jitec, son président fondateur, Benoît Laliberté, annonce dès septembre 2000 que la société a entrepris des démarches afin que le titre de Jitec soit transféré pour négociation sur le parquet de la Bourse de Toronto.

À la fin de septembre 2000, le volume de transactions atteint un niveau encore jamais égalé alors que plus de un million d’actions de Jitec changent de mains en une seule journée. Les jours suivants, et cela, jusqu’au 10 octobre environ, le prix de l’action est parti de 4,50 $ pour monter jusqu’à 8,50 $ (voir à l’annexe 1, la charte du titre de Jitec). Le 28 septembre 2000, M. Laliberté annonce, dans un communiqué à l’intention des rédacteurs financiers, qu’à sa connaissance, il n’y a pas eu de développements importants dans les activités ou affaires de Jitec qui n’aient pas déjà été divulgués et qu’il n’y a aucune raison expliquant cette activité inhabituelle sur le titre de Jitec au cours des derniers jours3.

Le 16 octobre 2000, la Bourse de Montréal, sans doute préoccupée par le volume inusité de transactions sur le titre de Jitec, demande à la société de divulguer davantage d’information concernant les transactions d’affaires récemment conclues. Le lendemain, Jitec dévoile une entente intervenue avec Canada Payphone Corporation qui pourrait générer pour Jitec des reve­nus de l’ordre de 105 millions de dollars si tous les termes du contrat sont respectés. Jitec fournit aussi des précisions sur la vente de quatre centres d’opérations du service Business Computing Advantage à un consortium américain en télécommunications pour une somme de 40 millions de dollars en plus de redevances de 34 millions de dollars sur cinq ans, l’entente finale devant être signée au plus tard le 31 octobre 2000. Le 1er novembre, Jitec annonce que la lettre d’entente avec le consortium américain est toujours à préciser.

La Commission des valeurs mobilières du Québec intervient…

Le 10 novembre 2000, la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) interdit à Benoît Laliberté d’effectuer toute opération sur le titre de Jitec. La CVMQ allègue que, depuis juillet 2000, M. Laliberté a effectué des transactions dans cinq comptes ouverts à son nom chez différents courtiers en valeurs mobilières. Il aurait également effectué des transactions sur le titre de Jitec dans deux des comptes ouverts au nom de la société 3733530 Canada inc. en vertu d’une procuration qu’il détenait. M. Laliberté aurait omis de déclarer la totalité des actions qu’il a achetées et vendues sur le parquet de la Bourse de Montréal entre les mois de juillet et septembre 2000 de même que la totalité des actions qu’il a cédées ou transférées à d’autres personnes ou sociétés. Il serait aussi en défaut de déposer auprès de la CVMQ ses déclarations d’initié pour toutes les transactions effectuées entre le 13 septembre et le 31 octobre 20004.

Le 17 janvier 2001, la CVMQ annonce la levée de l’interdiction d’opération sur valeurs contre Benoît Laliberté. La CVMQ prend acte notamment de l’engagement de M. Laliberté d’aviser dorénavant le directeur de toute transaction qu’il se proposerait de faire au moins 24 heures au préalable. L’enquête de la CVMQ relative aux titres de Jitec se poursuit5.

Remue-ménage à la tête de Jitec…

Le 21 novembre 2000, le conseil d’administration de Jitec annonce la démission de Benoît Laliberté à titre de président et chef de la direction de la société et de membre de son conseil d’administration. D’une part, le conseil de Jitec se veut rassurant quant à l’avenir de la société, particulièrement grâce à la solution technologique réseau centrique développée par Jitec. Il s’appuie pour ce faire sur le rapport de PriceWaterhouseCoopers dont le mandat consistait à examiner et à vérifier de manière indépendante la technologie, le statut des produits, ainsi que le marketing et l’infrastructure de vente de la société.

D’autre part, sur une note moins positive, le conseil d’administration annonce que des avances de fonds totalisant 865 000 $ ont été consenties à M. Laliberté, et cela, sans le consentement du conseil, avances qui seront finalement remboursées par M. Laliberté le 15 décembre 2000. De plus, il semble que des ventes d’inventaire provenant des anciens magasins de ventes au détail de Jitec ainsi que des transferts de créances de la société auraient été effectués à des sociétés apparentées à M. Laliberté, et cela, pour un total de 1,2 million de dollars. M. Laliberté s’engage alors à rembourser mensuellement les sommes dues à Jitec au cours des six prochains mois6.

Le 15 décembre 2000, le grand ménage à la tête de Jitec se poursuit : quatre membres du conseil d’administration remettent leur démission : « Nous étions tous d’accord qu’à la suite des événe­ments des derniers mois, Jitec avait besoin d’un changement important à la direction », déclare l’un des démissionnaires. C’est Alex Delisle qui devient alors président et chef de la direction de Jitec et trois autres membres sont nommés au conseil d’administration7.

En juillet 20018, M. Delisle laissera sa place à Jean-Guy Proulx, auparavant vice-président, à titre de président et chef de la direction. M. Delisle conservera toutefois son poste de président du conseil d’administration mais à peine pour un mois de plus. En effet, il quittera le conseil de Jitec pour aller « relever d’autres défis », selon un communiqué de Jitec daté du 23 août. À cette date, le conseil d’administration de la société est composé de cinq membres, dont quatre sont externes : Jean-Luc Landry, Paul Laurent, Luc Moreau, Jean-Guy Proulx et André Vallerand (nouveau président du conseil).

Maintenant au tour de la Bourse de Montréal d’intervenir…

Le 16 mars 2001, la Bourse de Montréal interrompait les transactions sur les actions de la société Jitec inc. (Jitec). Un communiqué de la société explique en ces mots les raisons de cet arrêt des transactions :

Cette mesure a été prise en raison de la nécessité de faire connaître publiquement certains renseigne­ments sur les affaires de la société dont a pris connaissance son nouveau conseil d’administration suite à des vérifications internes.

La société rappelle que le 22 novembre 2000, monsieur Benoît Laliberté, le fondateur de la société, avait remis sa démission comme président, chef de la direction et administrateur. Le 15 décembre suivant, monsieur Alex Delisle, un professionnel expérimenté de l’informatique, était nommé chef de la direction et quatre nouveaux administrateurs accédaient au conseil pour y rejoindre monsieur Delisle et monsieur Michel Brown, vice-président de la société.

À cette même date, la société annonçait que monsieur Laliberté avait pris des mesures pour régulari­ser certaines transactions qu’il avait réalisées avec Jitec. Parmi ces mesures était l’engagement par celui-ci de voir au remboursement d’un montant de 1,2 million de dollars dû à Jitec par une société apparentée à Laliberté. Celui-ci avait convenu de faire rembourser cette somme progressivement sur une période de six mois à raison de 200 000 $ le 15 de chaque mois à compter de janvier 2001.

Or, malgré des tentatives par la société de faire respecter cet engagement, monsieur Laliberté et sa société sont en défaut d’effectuer deux versements échus les 15 février et 15 mars. La société n’a aucune assurance raisonnable de pouvoir récupérer le solde actuellement en cours d’environ un million de dollars.

À ces fins, Jitec a donné un mandat spécial à ses vérificateurs, la firme KPMG, de faire enquête sur la situation financière actuelle de Jitec et sur les principaux dossiers contractuels et transactions de celle-ci. En même temps, la société a entrepris des pourparlers avec monsieur Laliberté visant à corriger son défaut aux termes de l’entente décrite ci-dessus. En attendant les résultats de cette enquête, la société a été avisée par la Bourse de Montréal que cette dernière exigeait que les transactions sur le titre de Jitec demeurent interrompues.

(Communiqué de Jitec – 19 mars 2001)

Le 23 mai 20019, la direction de Jitec annonce un train de mesures qui, espère-t-on, permettront à la société de satisfaire aux exigences de la Bourse afin de reprendre la négociation de ses titres. Le rapport de KPMG, à qui Jitec avait confié un mandat spécial portant sur la situation financière de la société et ses principaux dossiers contractuels, daté du 9 avril 2001, formule une série de conclusions critiques à l’égard de certaines pratiques administratives antérieures de Jitec mais, en même temps, assure la direction de la société qu’aucune malversation n’est survenue. En ce qui concerne le contrat pour la vente de quatre centres de contrôle à PowerNet USA, la phase initiale est entamée et devrait se conclure par la livraison d’un premier centre d’une valeur de 1,5 million de dollars sous peu. La deuxième phase devrait consister en la livraison de 2000 terminaux intel­ligents pour une somme supplémentaire de un million de dollars d’ici la fin de l’année. En juin 2001, Powernet USA fait l’acquisition de 14 % des actions en circulation de Jitec.

La société affirme aussi en être venue à un règlement définitif et global avec Benoît Laliberté afin de régler l’ensemble du contentieux. Jitec et une société affiliée à M. Laliberté ont convenu de remplacer l’entente initiale par le versement d’une somme d’environ 485 000 $ sur 24 mois et par l’émission d’une débenture en faveur de Jitec d’une valeur de 550 000 $. C’est la société affiliée à M. Laliberté qui deviendrait ainsi débitrice envers Jitec. Cette société affiliée a également convenu de prendre à sa charge divers litiges intentés contre Jitec impliquant une somme globale d’environ 270 000 $.

Quant au contrat de fourniture d’équipement et de logiciels passé entre Jitec et Canada PayPhone, il n’a jamais donné lieu à des commandes fermes. Dans un communiqué daté du 13 juin 2001, Jitec annonce l’annulation de ce contrat. En effet, le 25 mai 2001, Canada PayPhone aurait avisé Jitec qu’elle n’était pas en mesure de donner suite à cette occasion d’affaires.

Le communiqué du 13 juin 2001 ne renferme pas que de mauvaises nouvelles puisqu’il annonce aussi la reprise des transactions sur le titre le 14 juin maintenant que la société répond aux exigences de la Bourse de Montréal.

Lors de l’assemblée annuelle des actionnaires de Jitec en juin 2001, on vote pour un changement de dénomination sociale de Jitec qui s’appellera dorénavant « Avantage Link » (cote AVK à la Bourse de Montréal). Cette nouvelle dénomination, dit-on, témoigne davantage de la nouvelle orientation stratégique de la société. Au début d’août 2001, Avantage Link se transigeait aux environs de 0,10 $ à 0,15 $.

Résultats d’exploitation de la société

Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2000, Jitec a réalisé une perte nette de 4,8 millions de dollars (0,09 $ par action) (pour un chiffre d’affaires de deux millions de dollars) contre une perte nette de un million de dollars en 1999 (pour un chiffre d’affaires de 3,2 millions de dollars). À l’annexe 2, on retrouve un extrait des états financiers de 2000 et le rapport du vérificateur s’y rapportant.

Pour le premier trimestre terminé le 31 mars 2001, les résultats de Jitec ont été plutôt catastro­phiques :

Chiffre d’affaires :          162 159 $

Perte nette :                     838 634 $

Perte par action :                  0,02 $

Le deuxième trimestre n’est guère plus reluisant car, avec un chiffre d’affaires de 1,47 million de dollars, la société a essuyé une perte nette de 442 011 $ (voir à l’annexe 3 l’état des résultats consolidé et l’état des flux de trésorerie consolidé de Jitec [maintenant appelée Avantage Link] au 30 juin 2001).

L'étude de cas complète
Vous appréciez cette étude de cas? Bénéficiez du cas complet incluant la seconde partie de ce cas (1 page) et les annexes suivantes (12 pages) sur la boutique:
  • Charte du titre de JITEC (JIT)
  • Rapport des vérificateurs aux actionnaires
  • Bilans consolidés
  • États consolidés des résultats
  • États consolidés des flux de trésorerie
  • Extraits des notes aux états financiers au 31 décembre 2000
  • Seconde partie « Épilogue » (disponible pour formateurs seulement)
Afin d’acheter l’étude de cas dans son intégralité, rendez-vous à cette adresse de la boutique evalorix
  1. Ce cas a été rédigé exclusivement à partir de documents publics : communiqués émis par la direction de Jitec ou par des orga­nismes gouvernementaux et autres, rapports financiers et autres de Jitec, et articles parus dans différents médias. Ces documents étaient disponibles sur les sites Web des organisations en question. Ce cas ne se veut pas une recension exhaustive de tous les faits concernant Jitec. Par contre, tous les faits présentés sont réels et aucun élément de fiction n’y a été inséré. Seule la partie « Travail à faire » appartient au domaine de la fiction.
  2. L’information est extraite d’un communiqué de Jitec daté du 22 septembre 2000.
  3. L’information est extraite d’un communiqué de Jitec daté du 28 septembre 2000.
  4. L’information est extraite d’un communiqué de la CVMQ daté du 10 novembre 2000.
  5. L’information est extraite d’un communiqué de la CVMQ daté du 17 janvier 2001.
  6. L’information est extraite d’un communiqué de Jitec daté du 21 novembre 2000.
  7. L’information est extraite d’un communiqué de Jitec daté du 15 décembre 2000.
  8. L’information est extraite d’un communiqué de Jitec daté du 17 juillet 2001.
  9. L’information est extraite d’un communiqué de Jitec daté du 23 mai 2001.