Enron – Le déclin de l’empire américain?

Centre de cas HEC Montréal
Ce cas porte sur l’audit d’états financiers, la fraude et les auditeurs à travers les enjeux qu’impliquait la vérification des états financiers d’une société comme Enron au cœur de la tourmente en 2001 suite aux accusations de fraude portées contre les dirigeants de la société.
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Le 15 juin 2002, après dix jours de délibérations, un jury fédéral américain reconnaissait la firme comptable Arthur Andersen LLP (Andersen) coupable d’obstruction à la justice dans le cadre de l’enquête de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) concernant Enron Corp1. (Enron). En effet, les douze membres du jury, ayant entendu de multiples témoignages pendant près de cinq semaines, ont conclu que la destruction par Andersen de documents relatifs au dossier de vérification des états financiers d’Enron relevait d’intentions criminelles. La sentence doit être prononcée le 11 octobre 2002. Le verdict ainsi rendu implique que la firme Andersen n’est plus dorénavant autorisée à vérifier les états financiers de sociétés ouvertes. De plus, les pénalités imposées à la firme par la juge Melinda Harmon pourraient s’élever jusqu’à deux fois le montant des pertes que la juge estimera que ses actions auront causées. Même si aucune peine d’emprisonnement ne sera imposée, Andersen fait face par ailleurs à une multitude d’actions en recours et la firme pourrait être poursuivie au civil par la SEC2.

Andersen a admis avoir détruit des milliers de documents du dossier de vérification d’Enron entre le 23 octobre 2001 et le 8 novembre 2001, date à laquelle la firme a reçu une citation à comparaître de la SEC. Pourtant, Andersen savait depuis le 17 octobre que la SEC avait commencé une investigation sur les comptes d’Enron.

Le 9 avril 2002, David Duncan, l’associé chargé du dossier d’Enron, reconnaissait sa culpabilité au chef d’obstruction à la justice et offrait de collaborer avec les procureurs de la poursuite. La firme Andersen s’est alors vu forcée de négocier avec les procureurs, mais les discussions n’ont jamais finalement pu aboutir au règlement amiable souhaité par la firme. Lors du procès, le  témoignage de Duncan, qui avait été congédié par Andersen le 15 janvier 2002 pour avoir ordonné la destruction des documents, s’est avéré finalement aussi utile à la firme Andersen qu’aux procureurs de la poursuite étant donné le caractère équivoque des propos du témoin.

Le spectre de Waste Management Inc. et de Sunbeam Corp., clients d’Andersen et dans la mire de la SEC à cause de pratiques comptables douteuses, est venu hanter de nouveau Andersen lors du procès. Les procureurs de la poursuite ont d’ailleurs invoqué le cas de ces deux sociétés pour démontrer que la destruction des documents d’Enron a été faite en toute connaissance de cause et avec le dessein évident de camoufler les fautes professionnelles présumément commises par Andersen. Les arguments des procureurs ont, semble-t-il, trouvé écho auprès des membres du jury puisqu’ils ont rendu un verdict unanime de culpabilité.

Enron était le deuxième client en importance d’Andersen. Le géant qu’était Enron aura entraîné un des cinq géants de la profession comptable, Andersen, dans sa chute précipitant du coup la profession comptable dans une crise sans précédent. Selon plusieurs observateurs, l’avenir de la firme serait dès lors compromis3.

Enron : de géant à lilliputien

Enron is in the midst of restructuring its business with the hope of emerging from bankruptcy as a strong and viable, albeit smaller, company.

Telle était la mention première apparaissant sur le site Web d’Enron en juin 2002. Là en est venue la société qui a été constituée en 1985 avec la fusion de Houston Natural Gas et d’InterNorth of Omaha, Nebraska. Enron œuvre dans la vente et la distribution de l’électricité, du gaz naturel et d’autres marchandises et elle fournit des services financiers et de gestion du risque à des clients répartis dans le monde entier. La « mission » d’Enron est exprimée en ces termes:

 Enron’s business is to create value and opportunity for your business. We do this by combining our financial resources, access to physical commodities, and market knowledge to create innovative solutions to challenging industrial problems. We are best known for our natural gas and electricity products, but today we also offer retail energy and bandwidth products. These products give customers the flexibility they need to compete today.

It’s difficult to define Enron in a sentence, but the closest we come is this: we make commodity markets so that we can deliver physical commodities to our customers at a predictable price. It’s difficult, too, to talk about Enron without using the word “innovative.” Most of the things we do have never been done before. We believe in the economic benefits of open, competitive wholesale markets, and we play a leading role in creating them. We initiated the wholesale natural gas and electricity markets in the United States, and we are helping to build similar markets in Europe and elsewhere.

Every day we strive to make markets in other industries that need a more efficient way to deliver commodities and manage risk, such as metals, forest products, bandwidth capacity and steel. Our passion has enabled us to manage weather risk. No wonder Fortune surveys have named Enron the most innovative company in America for six years in a row.4

Le 2 décembre 2001, Enron et certaines de ses filiales se plaçaient sous la protection de la loi américaine sur les faillites (Chapter 11 of Title 11 of the United States Code, the « Bankruptcy Code »). Les dirigeants d’Enron s’en tiraient plutôt bien puisque vingt-neuf d’entre eux avaient partagé un gain de 1,1 milliard de dollars américains suite à l’exercice d’options d’achat d’actions. Les employés s’en tiraient un peu moins bien pour leur part voyant leur régime de retraite fondre de 850 millions de dollars américains suite à la perte de valeur des actions d’Enron dans lesquelles le régime avait investi.

Après l’onde de choc provoquée sur les marchés financiers par les événements du 11 septembre 2001, la faillite d’Enron allait de nouveau fragiliser, pour ne pas dire anéantir, la confiance des investisseurs. Le spectre des crashs boursiers de 1929 et de 1987 revenait hanter les investisseurs et la question qui préoccupait alors les organismes de réglementation des marchés et les investisseurs était la suivante : Enron est-elle un cas isolé? Malheureusement, peu après, d’autres cas ont été dévoilés dont WorldCom, la deuxième entreprise de télécommunications interurbaines aux États-Unis et cliente d’Andersen jusqu’à la fin de 2001, dont les irrégularités comptables pourraient se chiffrer à quelque 7,18 milliards de dollars américains.

Certains observateurs ont identifié les facteurs qui auraient contribué à la situation vécue chez Enron5 :

  • la culture de cupidité et de victoire à tout prix qui régnait chez Enron;
  • une absence sérieuse d’éthique et de valeurs morales chez les dirigeants;
  • un régime de rémunération encourageant les abus et la manipulation des résultats;
  • l’incompétence d’un conseil d’administration n’ayant pas su exercer son rôle de surveillance des intérêts des actionnaires et dont certains membres étaient en conflit d’intérêts;
  • des analystes et des institutions financières s’étant laissés leurrer;
  • des vérificateurs n’ayant pas joué leur rôle;
  • des failles dans les règles comptables existantes.

Cupidité, abus de pouvoirs, fraude : l’exemple venait de haut chez Enron. En 19976, le conseil d’administration suspendait l’application du code de conduite de la société pour mener à bien une transaction particulière, celle de la « Special Purpose Entity » (SPE) de Jedi/Chewco. Étant incapable de trouver un investisseur avant la fin de l’année et de satisfaire aux critères permettant la non-consolidation de ces entités, Andy Fastow, le chef des finances, a recruté M. Koppers qui se voyait confier la mission d’investir dans la SPE, d’en acquérir le contrôle et de la gérer. Koppers était sous la responsabilité directe de Fastow. Ce dernier, de par la position privilégiée qu’il occupait chez Enron, a veillé à ce que lui-même et ses proches collaborateurs soient grassement récompensés pour leurs loyaux services. Fastow est celui qui a multiplié les SPE, qui a soustrait des états financiers d’Enron les dettes de ces SPE dont Enron était pourtant garante, qui a présenté des dispositions fictives d’actifs avec les gains fictifs en découlant, et qui a dissimulé des pertes dans les résultats d’Enron.

Dans un contexte pareil, il n’est pas surprenant que les inquiétudes de Sherron S. Watkins n’aient pas trouvé écho auprès de la haute direction d’Enron. Dans une lettre adressée au président d’Enron7, Kenneth L. Lay, le 15 août 2001, Watkins l’avertissait que la société allait « imploser » si les pratiques comptables fort discutables de la société venaient à être connues du grand public. Watkins, elle-même auparavant vérificatrice chez Andersen et depuis lors vice-présidente au développement corporatif d’Enron, aurait mis le doigt sur un certain nombre de facteurs ayant mené Enron à sa perte. Entre autres, elle reprochait à la haute direction son style de leadership sans foi ni loi autre que celle de l’appât du gain l’ayant amenée à fermer les yeux sur les manœuvres comptables douteuses ayant cours dans la société. Pour Watkins, les vérificateurs externes et les avocats, de par leur implication dans les affaires d’Enron, étaient devenus davantage des partenaires d’Enron que des gardiens de l’ordre financier et juridique. La question n’est pas tant « Pourquoi l’empire Enron s’est-il effondré aussi rapidement? » que « Pourquoi cet empire ne s’est-il pas effondré plus tôt? », disait-elle.

Le suivi donné par Kenneth Lay à la mise en garde de Watkins aurait consisté en une discussion d’une heure après quoi il aurait demandé de faire enquête. Mais contrairement à ce que Watkins lui avait recommandé, il a confié le mandat aux conseillers juridiques de longue date d’Enron, soit la firme Vinson & Elkins (V&E), dont la position de conflit d’intérêts était difficile à nier puisqu’elle avait elle-même été impliquée dans quelques-uns des partenariats. Il semble qu’Enron et V&E se seraient entendues dans le passé pour qu’il n’y ait pas de remise en question des choix comptables d’Andersen ni d’analyse détaillée de chacune des transactions. Le mandat confié à V&E par Lay consistait tout simplement à vérifier s’il y avait des faits nouveaux justifiant que l’on doive pousser plus loin l’investigation, mais rien de plus. Contre toute attente, la firme V&E en est finalement venue à la conclusion qu’une investigation plus approfondie n’était pas nécessaire.

Selon Watkins, si Enron devait faire faillite, « le monde des affaires considérera les succès passés comme rien d’autre qu’un minutieux canular comptable » (traduction libre). Selon la journaliste Wendy Zellner, ces mots semblent destinés à être gravés sur l’épitaphe d’Enron.

Une crise de confiance chez les investisseurs

Selon Stephen Jarislowsky 8, la cause du « désastre Enron » est l’appât du gain et la prétention insensée selon laquelle la performance d’une société n’a jamais de cesse. Comme il est impossible de faire toujours bien et toujours mieux, l’appât du gain aura entraîné la tromperie et la fraude. Selon Jarislowsky, la rémunération des dirigeants au cours des dernières années –pensons aux bonis versés en dépit de résultats atroces, aux sommes faramineuses allouées à titre de rentes de retraite à des ex-dirigeants, ou encore pire, aux options offertes en quantités industrielles aux dirigeants sans aucune obligation de leur part – loin d’assurer un management fiable et honnête, a eu tout l’effet contraire. Ainsi, il affirme : « Push compensation to extremes and you will encourage extreme greed to succeed and extreme fear to fail. »

Qui est à blâmer? Jarislowsky montre du doigt d’abord les conseils d’administration dont, affirme-t-il, très peu de membres représentent vraiment les intérêts des actionnaires. Peu d’entre eux connaissent vraiment la société et l’industrie et auront le courage de se tenir debout devant le président. Les investisseurs institutionnels sont aussi à blâmer. En effet, selon Jarislowsky, ils ont trop à perdre – à cause de liens financiers qu’ils entretiennent par ailleurs avec les sociétés dans lesquelles ils investissent – s’ils se hasardent à voter contre le management. Les commissions de valeurs mobilières ont été trop lentes à réagir et leurs pouvoirs sont trop limités. Il affirme : « If an absolute swindle like Bre-X 9ends with no one fined or in prison years later, it is hard to believe that toothless commissions will contradict legally empowered boards of directors. » Ainsi, Jarislowsky n’est pas tendre à l’égard des avocats et experts-comptables : « Lawyers and accountants have worked hand in hand with the corporate legal thieves – their livelihood depends on being “in” with the boys. ». Et ce sont ensuite les cours de justice que Jarislowsky montre du doigt. Ces sociétés peuvent s’approprier l’argent des actionnaires et se défendre ensuite en cour en se payant les meilleurs avocats.

Jarislowsky dit ne pas avoir LA solution qui pourrait faire en sorte d’éviter que des cas comme Enron se reproduisent. Les lois existantes n’ont pu empêcher cela et l’ajout de nouvelles règles n’aura sans doute qu’un effet limité. Le meilleur remède demeure, selon lui, la menace de sentences de prison à vie qui, sans représenter une panacée, pourraient modérer les appétits de certains de ces dirigeants.

Les mesures prises par la profession suite à l’affaire Enron

Le 22 février 2002, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) de l’ICCA annonçait la création d’un sous-comité qui devait examiner les changements à apporter aux priorités et aux programmes du Conseil des normes comptables (CNC) de l’ICCA afin de remédier rapidement aux lacunes et aux points faibles des normes comptables canadiennes que ferait ressortir l’affaire Enron. Dans une publicité, parue dans La Presse du 27 mars 2002 et Les Affaires du 6 avril 2002, et intitulée « Un message des comptables agréés du Canada », la profession dit vouloir renforcer les règles de déontologie traitant de la question de l’indépendance des vérificateurs.

Plus concrètement, le 17 juillet 200210, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, le Surintendant des institutions financières (organisme fédéral) et l’ICCA annonçaient la mise sur pied d’un nouveau système de surveillance publique indépendante par la création du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC). Le CCRC veillera à l’indépendance et à la transparence du nouveau système, il aura le pouvoir d’imposer lui-même des sanctions aux vérificateurs et pourra notamment fixer des limites quant aux types de missions effectuées, saisir les appareils disciplinaires des ordres provinciaux et informer les autorités de réglementation concernées des situations où les lacunes importantes relevées n’ont pas été corrigées dans un délai raisonnable. Les exigences du CCRC, prenant effet en octobre 2002, doivent s’appliquer aux vérificateurs des sociétés cotées seulement.

Des inspections plus fréquentes et plus rigoureuses seront effectuées par une Unité nationale d’inspection (UNI) indépendante. On prévoit aussi l’adoption de nouvelles normes sur l’indépendance du vérificateur qui seront alignées sur les normes mondiales et les exigences de la SEC américaine. Les normes proposées limiteront les types de services autres que la vérification que les cabinets pourront offrir aux sociétés cotées dont ils sont vérificateurs. Les services ainsi visés seront la vérification interne, la conception et l’implantation de systèmes de technologie de l’information, les services d’évaluation, les services juridiques et actuariels, de même que les services en finance d’entreprise11) qui a été adoptée au Canada le 9 décembre 2002. Les pouvoirs de la CVMO s’en sont trouvés renforcés. De même, les dirigeants s’étant rendus coupables de fraude sont devenus passibles d’amendes pouvant atteindre 5 millions de dollars et /ou de peines d’emprisonnement d’une durée maximale de cinq ans moins un jour.].

Enfin, la rotation des associés responsables de dossiers de vérification sera rendue obligatoire, un associé ne pouvant dorénavant agir comme responsable de la vérification d’une société cotée que pour un maximum de sept années consécutives. La révision par un deuxième associé du dossier de vérification de toute société cotée sera aussi rendue obligatoire. Les cabinets de CA seront également tenus d’établir des procédures internes rendant obligatoire la consultation sur toutes les questions difficiles.

Aux États-Unis, le 24 juillet 2002, le Congrès convenait d’une loi devant resserrer les normes comptables et punir les fraudeurs12. Les principaux éléments de la loi sont les suivants :

  • instauration d’un comité indépendant de surveillance des normes comptables (Public Company Accounting Oversight Board) relevant de la SEC;
  • interdiction pour les firmes comptables de fournir à leurs clients de vérification d’autres services de conseils en gestion;
  • assermentation par les présidents et les directeurs financiers des états financiers;
  • restrictions des prêts aux dirigeants par les entreprises;
  • établissement par la SEC d’un fonds d’indemnisation pour les investisseurs victimes de fraude à même les amendes et les gains confisqués aux entreprises et dirigeants fraudeurs;
  • instauration du crime de fraude de valeurs mobilières passible de 25 ans de prison;
  • doublement à 20 ans des peines maximales pour les fraudes et complots.

Les manipulations comptables13

Enron a admis que les états financiers de la société entre 1997 et 2000 contenaient des inexactitudes importantes. Voici les redressements qui ont dû être apportés aux états financiers vérifiés pour cette période :

Tableaux 1 et 2:

Enron - tableau 1 et 2

Tableaux 3 et 4

29) Enron - Le déclin de l'empire américain (tableau 3 et 4)

Au cours de 2000 et 2001, Enron a fait une émission d’actions de 1,2 milliard de dollars pour laquelle elle a inscrit une note à recevoir. Les règles de la SEC exigent que de telles notes à recevoir soient présentées en déduction du capital-actions et non dans l’actif, comme l’a fait Enron. La SEC permet toutefois de la présenter dans l’actif si la somme à recevoir a été encaissée avant la publication des états financiers. Ainsi, dans les états financiers de 2000, on a dû réduire le capital-actions de 179 millions de dollars par rapport à ce qui avait été présenté. Le capital-actions des états financiers intermédiaires de 2001 a été redressé de 1 milliard de dollars.

Enron a aussi admis avoir refusé de faire les modifications recommandées par les vérificateurs aux états financiers de 1997 à 2000, la raison invoquée étant qu’il ne s’agissait pas d’erreurs importantes (immaterial adjustments). Pourtant, en 1997, l’erreur de 51 M$ représentait 48 % du bénéfice de l’exercice. Ces refus répétés auraient eu pour conséquence de surévaluer le bénéfice net et l’avoir des actionnaires des montants suivants :

Tableau 5

29) Enron - Le déclin de l'empire américain (tableau 5)

Partenariats et  « Special Purpose Entities » (SPE)

À la fin des années 1990, Enron s’est engagée dans une période de croissance au cours de laquelle elle a dû accroître ses actifs. Du coup, cette croissance requérait des investissements en capital importants. Étant déjà fortement endettée, la société ne pouvait espérer aller chercher du financement à des coûts raisonnables. Le maintien de sa cote de crédit était vital pour pouvoir mener à bien son plan de croissance. L’émission d’actions n’était pas une avenue qu’Enron préconisait parce que la dilution de capital qui s’ensuivrait engendrerait une dilution du bénéfice par action et, par conséquent, aurait un impact sur la valeur des actions. Enron s’est alors engagée dans la création de partenariats (joint ventures) et d’entités appelées « Special Purpose Entities » SPE) que les règles comptables lui permettaient de considérer comme des investissements n’ayant pas à être consolidés dans les états financiers d’Enron. Ces investissements devaient toutefois rencontrer deux conditions pour ne pas être consolidés :

  • un investisseur, indépendant de la société, doit investir en actions au moins 3 % de la valeur des actifs de la SPE visée, cet investissement devant demeurer à risque tout au cours de la transaction;
  • cet investisseur indépendant doit obligatoirement détenir le contrôle de la SPE.

Il semble qu’Enron ait failli aux deux conditions. En ce qui concerne la première condition, elle a créé de nombreuses SPE et mis à leur tête des cadres de la société. Quant à la deuxième condition, le contrôle de plusieurs de ces SPE revenait à Enron qui, de fait, aurait dû les consolider dans ses états financiers.

Ces manœuvres ont eu comme conséquences de surévaluer les résultats d’Enron, les énormes pertes d’exploitation subies par ces entités n’apparaissant pas dans les états financiers, de surévaluer les actifs et de sous-évaluer les dettes. De plus, on reproche à Enron de n’avoir pas divulgué, et cela, ni dans les états financiers ni dans l’information produite à la SEC, les opérations entre apparentés relatives à ces entités.

Ainsi, plus de 600 millions de dollars américains de dettes n’auraient pas été présentées aux états financiers d’Enron puisqu’elles auraient été contractées par les SPE et que ces dernières n’étaient pas consolidées dans les états financiers d’Enron. Enfin, la société aurait omis de présenter entre 1,5 et 3 milliards de dollars américains de dettes sous forme d’instruments financiers plus complexes les uns que les autres14.

Travail à faire

Nous sommes en septembre 2002. Vous êtes au service des procureurs de la poursuite dans l’action en recours collectif intentée contre Enron, ses dirigeants, Northern Trust – Erisa (les fiduciaires d’Enron), Andersen, Vinson & Elkins (les avocats d’Enron), Merrill Lynch, J.P. Morgan Chase, Crédit Suisse First Boston Corporation, Citigroup.

On vous demande d’élaborer une stratégie de vérification « modèle » des états financiers d’Enron pour l’année 2000 (voir les rapports de la direction et des vérificateurs de même que les états financiers en appendice 5). La stratégie de vérification que vous allez élaborer servira aux procureurs de la poursuite dont l’objectif est de démontrer qu’Andersen n’a pas fait diligence dans le dossier d’Enron.

En fait, on vous demande :

  • d’établir le niveau de risque de mission de vérification acceptable et de mentionner les facteurs qui auraient dû influencer la décision d’Andersen;
  • d’établir un seuil d’importance relative et de mentionner les facteurs qualitatifs qui auraient dû influencer la décision d’Andersen;
  • d’évaluer le risque d’inexactitudes importantes en :
  • évaluant le risque inhérent pour les états financiers pris dans leur ensemble et pour des postes spécifiques;
  • évaluant le risque de non-contrôle, plus spécifiquement l’environnement de contrôle;
  • mentionnant les facteurs qui auraient dû influencer la conclusion d’Andersen en ce qui concerne le risque d’inexactitudes importantes.
  • d’établir la stratégie de vérification qui aurait dû être adoptée par Andersen;
  • de faire mention des principaux procédés de vérification pour les postes à risque très élevé d’inexactitudes importantes.

Pour vous aider dans votre tâche, vous disposez des informations suivantes :

Appendice 1 :  Profil de la société

Appendice 2 :  Conseil d’administration d’Enron

Appendice 3 :  Structure de gouvernance d’Enron

Appendice 4 :  Charte du titre d’Enron – 1997-2002

Appendice 5 :  Rapports de la direction d’Enron et des vérificateurs (2000) et états financiers pour les années 1998, 1999 et 2000.

Bien qu’Enron soit une société américaine, vous vous basez sur les normes canadiennes pour élaborer votre stratégie de vérification et recommander, le cas échéant, des traitements comptables.

L'étude de cas complète
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  • Appendice 1 – Profil de la société
  • Appendice 2 – Conseil d’administration d’Enron
  • Appendice 3 – Structure de gouvernance d’Enron
  • Appendice 4 – Charte du titre d’Enron (1997-2002)
  • Appendice 5 – Rapports de la direction d’Enron et des vérificateurs (2000) et états financiers pour les années 1998, 1999 et 2000
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  1. Le présent cas a été rédigé à partir de documents publics exclusivement. Lesdits documents publics étaient des communiqués émis par la direction d’Enron et d’Andersen, des rapports financiers et autres émis par Enron, des articles parus dans différents médias et des documents produits par les cours et organismes de réglementation. Ces documents étaient disponibles sur les sites web des organisations en question. Ce cas ne se veut pas une recension exhaustive de tous les faits concernant Enron. Par contre, tous les faits présentés sont des faits réels et aucun élément de fiction n’y a été inséré. Seule la partie « Travail à faire » appartient au domaine de la fiction. Étant donné le rôle assumé par les étudiants pour la résolution de ce cas (voir le « Travail à faire »), les événements recensés s’arrêtent en 2002.
  2. L’information est extraite de : Hull, C. Bryson. 2002. « Andersen Guilty in Obstruction of Justice Trial ». Reuters, 15 juin, Houston.
  3. En juin 2005, la Cour Suprême des États-Unis annulait la condamnation pour entrave à la justice prononcée en 2002, la raison invoquée étant que les instructions données alors au jury étaient trop vagues. Il était trop tard pour la firme Andersen qui avait déjà été démantelée; dorénavant ce serait les « Big Four » et non plus les « Big Five » qui domineraient la pratique de l’expertise comptable nord-américaine.
  4. Extrait du site Web d’Enron, juin 2002.
  5. L’information est extraite des sources suivantes : « Enron Briefing » du Clarkson Centre for Business Ethics & Board Effectiveness & Executive Programs à Rotman School of Management (University of Toronto), le 19 mars 2002; Ramy Elitzur, « The Accounting Art of War ». Allocution présentée dans le cadre d’un séminaire intitulé « Enron Briefing » du Clarkson Centre for Business Ethics & Board Effectiveness & Executive Programs à Rotman School of Management (University of Toronto), le 19 mars 2002; Denis Desautels, « La catastrophe Enron : la profession comptable sur la sellette ». Allocution présentée lors du Colloque de l’APFF : Transparence des entreprises après Enron », 21 mai 2002. M. Desautels est actuellement directeur du Centre d’études en gouvernance de l’Université d’Ottawa et a été Vérificateur général du Canada de 1991 à 2001
  6. L’information est extraite de : « Enron Briefing » du Clarkson Centre for Business Ethics & Board Effectiveness & Executive Programs à Rotman School of Management (University of Toronto), le 19 mars 2002. 
  7. L’information est extraite de l’article suivant : Wendy Zellner, « The Whistle-Blower – A Hero and a Smoking-Gun Letter ». Business Week, janv., p.34-35.
  8. L’information est extraite du document suivant : Stephen Jarislowsky, « Enron : une catastrophe financière prévisible? ». Allocution présentée lors du Colloque de l’APFF : « Transparence des entreprises après Enron », 21 mai 2002.
  9. Bre-X Minerals Ltd. était une société minière canadienne située à Calgary qui s’est retrouvée au cœur d’une affaire de fraude après avoir faussement prétendu avoir découvert une énorme mine d’or en Indonésie. Suite à cette annonce en 1995, le prix de l’action (un « penny stock » à l’origine) est monté à 286,50 $CA sur le TSX. En 1997, tout s’est effondré pour Bre-X et les investisseurs ont perdu des sommes faramineuses. Cette fraude est reconnue comme l’un des plus gros scandales de l’histoire canadienne des affaires.
  10. l’information est extraite des communiqués conjoints de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, du Surintendant des institutions financières et de l’ICCA : 1) Fiche d’information – Conseil canadien sur la reddition de comptes – 17 juillet 2002; 2) Fiche d’information – Exigences visant les cabinets de CA vérificateurs de sociétés cotées – 17 juillet 2002.
  11. C’est la Loi 198 (Keeping the Promise for a Strong Economy Act [Budget Measures
  12. Il s’agit de la loi plus connue sous le nom de Sarbanes Oxley dont les dispositions visaient à restaurer la confiance envers la profession comptable, envers les dirigeants des sociétés et envers l’information financière produite par les sociétés. Les pouvoirs de la SEC ont aussi été renforcés par cette législation.
  13. À moins de mention contraire, l’information est extraite de : « First consolidated and amended complaint », Civil action no H01-3913 and consolidated cases, United States District Court, Southern District of Texas, Houston Division. Il s’agit d’une action en recours collectif prise contre Enron et ses dirigeants, Northern Trust – Erisa (les fiduciaires d’Enron), Andersen, Vinson & Elkins (les avocats d’Enron), Merrill Lynch, J.P. Morgan Chase, Crédit suisse First Boston Corporation, Citigroup.
  14.  L’information est extraite de : Elitzur, Ramy. 2002. « The Accounting Art of War ». Allocution présentée dans le cadre d’un séminaire intitulé « Enron Briefing » du Clarkson Centre for Business Ethics & Board Effectiveness & Executive Programs à Rotman School of Management (University of Toronto), le 19 mars 2002.